top of page

Condition générales de vente

1. Identification du vendeur

La Boutique Appart’
C. BAGNALASTA INTERIOR DESIGN

SIRET : 91068266500013
34 rue d’Anjou 78000 Versailles
boutiqueappart@gmail.com
0646980055

Site internet édité via Wix

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de La Boutique Appart’, spécialisé dans la vente de meubles, objets de décoration et pièces vintage.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les produits vintage, anciens ou artisanaux peuvent présenter des marques du temps, irrégularités ou légères imperfections, qui font partie intégrante de leur authenticité.

Les photographies ont une valeur contractuelle dans la mesure du possible.

Certaines pièces sont uniques et présentées également en boutique physique à Versailles.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En raison de la vente simultanée en boutique physique, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après validation de la commande.

Dans ce cas, La Boutique Appart’ se réserve le droit :

  • d’annuler la commande

  • ou de proposer un produit alternatif

Le client sera intégralement remboursé si nécessaire.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour certaines pièces (notamment vintage ou pièces uniques), une vérification de disponibilité pourra être effectuée avant validation définitive de la commande.

La Boutique Appart’ se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La Boutique Appart’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire via Stripe

  • PayPal

Les transactions sont sécurisées.

Dans certains cas, le paiement peut faire l’objet d’une validation préalable avant acceptation définitive de la commande.

8. Livraison

Les modalités de livraison sont indiquées lors de la commande.

Les délais sont donnés à titre indicatif. La Boutique Appart’ ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie.

9. Retrait en boutique

Un retrait gratuit est possible à Versailles, selon les modalités précisées lors de la commande.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

  • le produit doit être retourné en parfait état

  • dans son emballage d’origine si possible

Les frais de retour sont à la charge du client.

⚠️ Exceptions :
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

11. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable via le moyen de paiement initial.

12. Responsabilité

La Boutique Appart’ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins autres que celles prévues.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive de La Boutique Appart’ et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

bottom of page